Conditions générales de vente www.leburohl.fr - 01/01/2014 MAJ 09/09/2021
Le site leburohl.fr constituait un département spécialisé dans la vente en ligne de fauteuils, sièges de bureau, mobilier et accessoires, exploité par la société Le Buro HL SARL au capital de 6 000 euros, dont le siège social était situé ZA la Briqueterie, 76160 Saint Jacques sur Darnétal, France, enregistrée au RCS de Rouen, SIRET 50160317900026, code APE 4759A, N° CEE FR49501603179. Les produits proposés étaient manufacturés par des fournisseurs français, européens et américains. Ces conditions générales de vente régissaient les relations contractuelles entre Le Buro HL et toute personne souhaitant acheter un produit sur le site. Toute commande impliquait l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Tous les produits étaient neufs (sauf indication contraire) et fabriqués à la demande du client selon les personnalisations du bon de commande qu’il avait lui-même définies.
Les Clients
Le site était ouvert aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales), aux administrations, collectivités locales, associations, et particuliers de France continentale.
Les Tarifs
Le prix indiqué pour chaque produit représentait un tarif de base, susceptible de varier selon les options sélectionnées.
Les prix étaient exprimés en euros TTC, incluant la taxe éco-contribution (décret n°2012-22 du 06/01/2012 applicable depuis le 01/05/2013), sous le numéro d'enregistrement FR014003 10ZJVO conformément à l’article L 541-10 du code de l’environnement.
En fonction du montant de la commande et de la destination, une participation forfaitaire aux frais de transport pouvait être ajoutée. Pour les livraisons hors France continentale, il convenait de contacter le service commercial via la fiche contact pour un devis personnalisé. Une réponse était généralement apportée sous 24 h.
Disponibilité et représentation des produits
Les photos représentant les produits et coloris avaient un caractère purement indicatif et non contractuel.
La disponibilité des produits, indiquée sur chaque fiche produit, était donnée à titre informatif. En cas d’indisponibilité excédant deux semaines au-delà du délai prévu après commande, le client était informé par courrier électronique. Sans réponse sous 48 h, le délai était considéré comme accepté. En cas d’annulation, le remboursement était effectué sous 14 jours.
Modalités de paiement
Le règlement intégral était exigé à la commande :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), débitée le jour de la commande après accord des centres bancaires,
- en 3 ou 4 fois par carte bancaire via notre partenaire Cofidis,
- par chèque bancaire (banque française uniquement), à libeller à l’ordre de Le Buro HL, envoyé à l’adresse du siège avec le numéro de commande au dos. La commande était validée après acceptation du chèque.
- par virement bancaire avec indication du numéro de commande en référence. Les coordonnées bancaires étaient fournies sur demande. La commande était validée à réception du virement.
- par mandat administratif : les administrations et collectivités devaient envoyer leur bon de commande administratif tamponné et signé, accompagné du bon de commande généré sur le site, par email ou courrier postal.
Livraisons
Le délai d’expédition depuis le dépôt variait entre 10 et 130 jours ouvrés selon les références, à compter de la validation de la commande. Le délai moyen était de 20 jours ouvrés. Le transport en France continentale prenait généralement entre 2 et 5 jours. La livraison était considérée comme effectuée dès la mise à disposition du produit, constatée par le système de suivi du transporteur. Les transporteurs n’étaient pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. Les fauteuils étaient livrés montés ou pré-montés, sous carton individuel, pesant généralement entre 20 et 25 kg. Il appartenait au client de vérifier l’état du colis à la livraison, de formuler des réserves écrites et détaillées sur le bon de livraison, et de confirmer ces réserves par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables, copie adressée à leburohl.fr.
Garantie
Les produits vendus étaient garantis pendant la durée indiquée sur chaque fiche produit, à compter de la date de facture. La garantie couvrait les défauts mécaniques et de pièces. L’usure normale et les salissures des revêtements textiles n’étaient pas couvertes. En cas de problème technique, il convenait de contacter Le Buro HL au plus vite, en joignant email, photos ou vidéos. Avec le concours du fabricant, une assistance à distance était généralement possible. En cas d’échec, le siège devait être retourné à l’atelier pour réparation. Après réparation, le produit était renvoyé aux frais de Le Buro HL. Les réparations sous garantie ne prolongeaient pas sa durée initiale.
Droit de rétractation
Conformément à la loi 2014-344 du 17 mars 2014, le consommateur disposait de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa rétractation par lettre recommandée avec AR. Ce droit concernait les personnes physiques agissant hors de leur activité professionnelle. Un modèle de lettre était disponible sur le site en PDF. Le produit devait être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé, sous 14 jours. Le droit de rétractation ne s’appliquait pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande. Seuls les produits disponibles en stock, livrables sous 10 jours, pouvaient faire l’objet d’un retour/remboursement. Le retour était à la charge et à l’initiative du client. Le Buro HL disposait de 4 jours pour vérifier le produit et procéder, le cas échéant, au remboursement (déduction faite d’une éventuelle décote).
Conditions pour les pays CEE (hors France)
Les produits pouvaient être livrés dans l’UE aux particuliers (TTC) et entreprises (HT avec numéro de TVA intracommunautaire), sous réserve d’un paiement par virement bancaire et avec frais de port supplémentaires sur devis.
Réserve de propriété
Les marchandises restaient la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix (loi n°80/335 du 12/05/1980).
Litiges
En cas de litige, seul le tribunal de Rouen était compétent.
Formulaire type de rétractation à télécharger ici
