Bonjour, comment puis-je vous aider ?

Conditions générales de vente www.leburohl.fr - 01/01/2014 MAJ 26/08/2020
Le site leburohl.fr est un département spécialisé pour la vente en ligne de fauteuils, sièges de bureau, mobilier et accessoires, de la société Le Buro HL SARL au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé ZA la Briqueterie, Voie A,  76160 Saint Jacques sur Darnétal, France, et enregistrée au RCS de Rouen, SIRET 50160317900026, code APE 4759A, N° CEE FR49501603179. Les produits proposés sont manufacturés par nos fournisseurs Français, Européens et USA. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Buro HL et toute personne souhaitant acheter l’un des produits proposés sur le site leburohl.fr. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Tous les produits commercialisés sur ce site sont neufs (sauf indication contraire), et sont fabriqués spécialement à la demande du client et selon les personnalisations du bon de commande qu'il a lui-même défini.

Les Clients
Notre site est ouvert aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales), aux administrations et collectivités locales, aux associations, et aux particuliers de France continentale.

Les Tarifs
Le prix indiqué pour chaque produit est un prix de base qui peut varier en fonction du choix des options.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toute taxe comprise), taxe éco-contribution incluse (décret n°2012-22 du 06/01/2012 et applicable à compter du 01/05/2013),

Selon le montant de la commande et la destination, une participation forfaitaire aux frais de transport pourra être ajoutée au panier. Pour les livraisons hors de France continentale, merci de consulter le service commercial par mail via la fiche contact pour une cotation particulière des frais d’expédition. Nous vous répondrons sous 24 H.

Disponibilité et représentation des produits
Les photos représentant les produits et les coloris ne peuvent être qu’indicatives et non contractuelles. 

La disponibilité des produits est précisée sur chaque fiche produit et n’est fournie qu’à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit (supérieure de 2 semaines en plus du délai prévu) après la validation de sa commande, le client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Sans réponse de sa part sous 48 h, nous considérerons le délai supplémentaire comme accepté. Le remboursement éventuel pour indisponibilité sera effectué dans les 14 jours s'il souhaite annuler sa commande.

Modalités de paiement
La totalité du règlement est exigible à la commande :

  • par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). Le compte bancaire du client sera débité à la date de commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
  • par carte bancaire en 3 ou 4 mensualités, avec notre partenaire Cofidis.

- par chèque bancaire, uniquement émis de banques françaises, à libeller à l’ordre de Le buro HL, à envoyer à Le buro HL, ZA la Briqueterie, Voie A, 76160 Saint Jacques sur Darnétal, France en indiquant au dos le numéro de la commande. La commande sera validée après acceptation du chèque par notre banque.

- par virement, en indiquant en commentaire votre numéro de commande. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail à votre demande. La commande sera validée à réception du virement.

- par mandat administratif : pour les administrations et collectivités envoyer votre bon de commande administratif, tamponné et signé par le responsable des achats et/ou le responsable de la comptabilité (en précisant nom et coordonnées téléphoniques) et joindre notre bon de commande édité, soit par email via la fiche contact, soit par courrier à : Le buro HL, ZA la Briqueterie, Voie A, 76160 Saint Jacques sur Darnétal, France

Livraisons
Le délai au départ de notre dépôt peut varier de 10 à 50 jours ouvrés selon les références à compter de la validation de la commande par leburohl.fr sauf stipulation particulière. Le délai moyen est de 20 jours. Le transport s’effectue pour la France continentale en général entre 2 et 4 jours.Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de suivi de livraison du transporteur. Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous remettre le colis à la porte de votre maison ou à l'entrée de votre immeuble. Les fauteuils sont livrés montés ou pré-montés sous carton individuel et le poids d'un fauteuil est généralement de 20/25 Kg. Il appartient au client de vérifier le colis à la livraison et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits, une copie sera immédiatement adressée à leburohl.fr Important !!  A la livraison, les sièges doivent être déballés et vérifiés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalies, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites, détaillées, datées et explicites, accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. La mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur pour le droit français, et ne nous permettra pas d’entamer une procédure. Prendre son temps, le transporteur ne peut repartir sans signature, et écrire lisiblement. 

Garantie
Application de la garantie. Les produits vendus sur le site leburohl.fr sont garantis pendant la durée indiquée dans chaque fiche produit, à compter de la date de facture. La garantie couvre tout défaut de pièces et de mécaniques de réglage. L’usure normale et la salissure du siège, notamment de ses revêtements textiles, ne sont pas couvertes par la garantie. Si malgré la qualité des produits vous rencontriez un problème technique, il est important de nous contacter le plus rapidement possible et de nous informer par tous les moyens : email, photos, vidéos… Avec l’assistance du fabricant pour le diagnostic, la fourniture des pièces de rechange et des manuels techniques, il est possible dans la plupart des cas de vous dépanner à distance. Dans le cas où la fourniture des pièces appropriées n’aurait pas réglé le problème décrit, il sera alors nécessaire d’intervenir dans notre atelier. Votre siège doit être déposé par les moyens de votre choix, idéalement dans son emballage d’origine ou de qualité équivalente, à l’adresse suivante : Le Buro HL – Voie A – ZA la Briqueterie – 76160 Saint Jacques sur Darnétal. Après réparation, votre siège vous sera réexpédié à notre charge. Les interventions en garantie ne sauraient avoir pour effet d’en prolonger la durée.

Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation Loi 2014-344 du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un modèle de lettre est disponible sur le site en format PDF. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou personnalisés. Sont donc exclus du droit à rétractation tous les produits non tenus en stock par leburohl.fr qui ont donné lieu à commande particulière en usine. Seuls les produits avec une mention de délai de livraison sur la fiche produit, inférieur ou égal à 10 jours, sont donc susceptibles d'être repris et remboursés. L’exercice de ce droit implique le retour du produit dans son emballage d’origine, muni de l’ensemble de son étiquetage et sans aucune trace d’utilisation, et avec prise de rendez-vous pour la réception. Les moyens de retour sont à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. En aucun cas leburohl.fr ne pourra être tenu d’organiser le retour de marchandise. leburohl.fr dispose de 4 jours après réception du produit pour vérifier son état, et procédera alors au remboursement des sommes perçues au titre de la marchandise retournée, décôte éventuellement appliquée pour remise en état.

Conditions pour les pays CEE (sauf France)
Nos produits peuvent être livrés dans tous les pays de la CEE pour les particuliers (en TTC) et les entreprises (en HT avec N° de TVA intracommunautaire) aux conditions du site ( + participation aux frais de transports, nous consulter, et réglement uniquement par virement bancaire).

Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix (Loi du 12/05/1980 n°80/335).

Litiges
En cas de litige, le Tribunal de Rouen est seul compétent

Formulaire type de rétractation à télécharger ici